Services

Baux Commerciaux

Que vous soyez bailleur ou preneur, votre avocat vous conseille dans le choix du contrat le mieux adapté à la situation et vous assiste dans la négociation des clauses et conditions du bail.

Il met au point et rédige les actes.


Il est le garant d'une rédaction conforme aux dispositions légales et réglementaires et respectueuse de vos intérêts.

Votre avocat vous représente également dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux commerciaux: différents en cas de résiliation de bail, de fixation du montant du loyer du bail renouvelé ou en cas de révision, constatation du droit de repentir, impayés de loyers et de charges, etc...

 

Baux d'habitation
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Le cabinet a développé une expertise  en Droit des baux d’habitation ou mixtes, plus particulièrement s’agissant de :


• Procédures d’expulsion pour défaut de paiement des loyers et charges,


• Recouvrement de l’arriéré locatif,


• Procédures en validation de congé pour vente, congé aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes et sérieux,


• Recours contre l’État pour défaut d’assistance à l’expulsion.

 

Cession

Votre avocat vous conseille et vous assiste dans la transaction, que vous soyez le vendeur ou l'acheteur du fonds de commerce ou du droit au bail.

  

Il rédige les actes (compromis et acte de cession définitif) et documents, seul ou en liaison avec le conseil de l'autre partie. Il procède à toutes les formalités (enregistrement, publications légales, démarches auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et/ou du Répertoire des Métiers, signification au bailleur, etc.).

  

Dans le cadre de sa mission de séquestre, il reçoit les oppositions des créanciers et des administrations, averti par les publications légales, procède à la distribution du prix de cession et à la mainlevée des inscriptions.

Construction

Votre avocat assiste, tant en matière de conseil que de contentieux, l'ensemble des acteurs du monde de la construction (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, bureaux d'études, entreprises...).

Le Cabinet intervient dans le cadre de la gestion de tous différends à l'occasion de la réalisation de projets immobiliers et, d'une façon générale, dans le cadre de contentieux, qu'elle qu'en soit la nature ou l'objet, antérieurs ou postérieurs aux opérations de réception des ouvrages (responsabilité des constructeurs, expertise judiciaire, levée des réserves, réclamations financières, travaux de reprise durant la période de garantie de parfait achèvement).

Copropriété

copropriétaire ou Syndic, votre avocat vous assiste dans le contentieux des assemblées générales, recouvrement de charges, répartition, travaux à entreprendre et désordres liés aux travaux.

Il vous conseille sur la vérification des comptes de charges et assure la défense de vos intérêts devant le tribunal en cas de recouvrement. Il vous aide à faire cesser les troubles de jouissance que vous pouvez subir, et vous assiste pour  obtenir réparation des préjudices subis.


Votre avocat vous conseille sur les règles d'élaboration, de convocation, de déroulement et de contestation éventuelle d'une assemblée générale. Il vous conseille sur les modalités juridiques de changement de syndic.

 

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